Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes CGU constituent le contrat entre la société Boutique Sans Moderation, l’Utilisateur et le Partenaire.

Article 2 - Mentions légales

Le site www.boutiquesansmoderation.com est édité par la société Boutique Sans Moderation, inscrite au RCS sous le numéro 798 9296 048, dont le siège social est situé au 29 rue de la Gare, 25770 SERRE-LES-SAPINS, France.
L’hébergement est assuré par OVH France.

Article 3 - Accès au site

Le site permet :

• La consultation du concept et des conditions de dépôt
• La consultation des partenaires et points de collecte
• L’inscription pour déposer des vêtements et obtenir des réductions
• L’acceptation des CGU lors de l’inscription

L’accès est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès restent à la charge de l’utilisateur.

Les services nécessitant un compte sont accessibles via identifiant et mot de passe.

Le site peut être suspendu ou interrompu sans préavis pour maintenance.

Article 4 - Fonctionnement du concept

L’Utilisateur peut consulter le site sans inscription. L’inscription est obligatoire pour effectuer un dépôt.

Le Nom et Prénom et l'adresse Mail doivent être indiqués dans le sac de dépôt afin de permettre le traitement.

Boutique Sans Moderation détermine le nombre de réductions selon la qualité et la quantité du dépôt.

Les articles non acceptés sont donnés à une association et ne peuvent être récupérés.
Dès le dépôt, les articles deviennent la propriété exclusive de Boutique Sans Moderation.

Les réductions sont créditées sous un délai maximum de 15 jours.

En cas d’absence de nom dans le sac, le dépôt ne pourra pas être identifié immédiatement. L’Utilisateur pourra contacter le site pour justifier son dépôt.

Article 5 - Utilisation des réductions

Les réductions sont accessibles depuis le compte utilisateur.

L’Utilisateur doit présenter sa réduction au Partenaire pour validation.
Le Partenaire peut refuser en l’absence de preuve.

L’Utilisateur doit valider l’utilisation de sa réduction devant le Partenaire.

Article 6 - Données personnelles

La création de compte nécessite la collecte de données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression
• d’opposition

Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact ou l’espace client.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 8 - Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif.

Le site ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions
• de modifications légales ultérieures
• de virus ou dommages informatiques
• de cas de force majeure

La sécurité des données est assurée au mieux, sans garantie absolue.

Article 9 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Ils ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur.

Article 10 - Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée dès l’utilisation du site.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si celui-ci dépasse 30 jours, le contrat pourra être résilié.